MENTIONS LÉGALES
1. Informations conformément au § 5 de la Loi sur les Services Numériques
Nom du fournisseur:
RMTsoft GmbH & Co. KG
Forme juridique, enregistrement, siège social :
RMTsoft GmbH & Co. KG est une société en commandite (Kommanditgesellschaft) au sens du Code de commerce (Handelsgesetzbuch) ayant son siège social à Stuhr, enregistrée au registre du commerce du Tribunal d'instance de Walsrode sous le numéro HRA 202091.
Numéro d'identification TVA (§ 27a de la Loi sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
DE 286 886 699
Représentant autorisé :
RMTsoft GmbH & Co. KG est représentée par sa commanditée à responsabilité illimitée, RMTsoft GmbH & Co. KG, ayant son siège social à Stuhr, enregistrée au registre du commerce du Tribunal d'instance de Walsrode sous le numéro HRB 204130, elle-même représentée par ses directeurs généraux Dirk Fitzke, Gregor Soll, Dr. Stefan Wriggers, Nico Winzenried. Règle générale de représentation : Si un seul directeur général est nommé, il représente seul la société. Si plusieurs directeurs généraux sont nommés, la société est représentée par deux directeurs généraux ou par un directeur général conjointement avec un fondé de pouvoir.
Adresse postale du fournisseur :
Carl-Zeiss-Str. 14-16
28816 Stuhr
Coordonnées :
E-mail : info@rmtsoft.de
Téléphone : +49 (0) 421 806080-0
Site internet : www.rmtsoft.de
2. Autres informations légales
Information conformément au § 2 du Règlement sur l'Information des Services (Dienstleistungs-Informationsverordnung) :
Pour les services que nous fournissons, nos Conditions Générales de Contrat ("AVB") et les Conditions Contractuelles Spécifiques pour la Prestation de Services ("BVB Dienstleistungen") s'appliquent. Vous les trouverez à l'adresse
https://www.rmtsoft.de/condition/. Il y est stipulé que le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que des règles de droit international privé, et que, dans la mesure où cela est admissible, le siège social de RMTsoft GmbH & Co. KG est convenu comme lieu de juridiction.
RMTsoft GmbH & Co. KG ne participe pas à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs et n'y est pas obligée.
3. Responsabilité
Nous sommes responsables des contenus de nos pages internet conformément aux lois générales. Tous les contenus sont créés avec le soin requis et au mieux de nos connaissances et servent uniquement à des fins d'information pure. Dans la mesure où nous renvoyons sur nos pages internet, via un hyperlien, à des pages internet de tiers, nous ne pouvons garantir l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité continues des contenus liés, car ces contenus se trouvent en dehors de notre sphère de responsabilité et nous n'avons aucune influence sur leur conception future. Si, de votre point de vue, des contenus enfreignent le droit applicable ou sont inappropriés, veuillez-nous en informer.
Les mentions légales sur cette page ainsi que toutes les questions et litiges liés à la conception de ce site internet sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne.
4. Protection des données
Vous trouverez nos informations sur la protection des données à l'adresse
https://www.rmtsoft.de/privacy/. Vous y trouverez également les coordonnées de notre délégué à la protection des données.
5. Avis de droit d'auteur
Les textes, images, photos, vidéos ou graphiques présents sur notre site Internet sont généralement protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée (notamment la reproduction, l'édition ou la diffusion) de ces contenus protégés par le droit d'auteur est donc interdite. Si vous avez l'intention d'utiliser ces contenus ou des parties de ceux-ci, veuillez nous contacter au préalable en utilisant les coordonnées ci-dessus. Si nous ne sommes pas nous-mêmes titulaires des droits d'utilisation requis en matière de droit d'auteur, nous nous efforcerons d'établir un contact avec le titulaire des droits.
6. Crédits images
Homme dans la cuisine (ID: 1172166132, iStock@JackF), Menuisier avec visseuse (ID:1360059500, iStock@chriss_ns), Tablette planification cuisine (ID:1210633276, iStock@Feverpitched), Programmeur en développement (ID:1272380226, iStock@nd3000), Réseau avec blocs (ID:1310446492, iStock@peterschreiber.media), Programmeur qui développe (ID:1347621081, iStock@nd3000), Homme avec tablette (ID:1355941377, iStock@Tippapatt).
7. Lisibilité
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