Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des données est:
RMTsoft GmbH & Co. KG
Carl-Zeiss-Str. 14-16
28816 Stuhr
Tél.: +49 (0) 421 806080 - 0
Courriel: info@rmtsoft.de
Associée habilitée à représenter la société : RMTsoft Beteiligungs-GmbH, représentée par ses gérants Dirk Fitzke, Gregor Soll, Dr Stefan Wriggers et Nico Winzenried
Le délégué à la protection des données du responsable est:
Délégué à la protection des données
c/o nobilia-Werke J. Stickling GmbH & Co. KG
Waldstraße 53-57
33415 Verl
Allemagne
Tél.: + 49 (0) 5246 508 - 0
Courriel: datenschutz@rmtsoft.de
Description et finalité du traitement des données : lorsque vous consultez notre site Web, c'est-à-dire sans vous inscrire ou transmettre d'autres informations, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web. Ces informations sont stockées temporairement dans des fichiers journaux. Les données suivantes peuvent notamment être collectées:
Ces données ne sont pas fusionnées avec d'autres sources de données.
Base légale : la base légale pour le traitement des données nécessaires au fonctionnement et à l'hébergement de notre site Web est notre intérêt légitime prépondérant conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD. Nos intérêts légitimes découlent des finalités susmentionnées.
Destinataires : les destinataires des données peuvent être des prestataires techniques chargés de l'exploitation et de la maintenance de notre site Web (par exemple, des hébergeurs). Ces derniers traitent les données exclusivement sur la base d'un contrat de traitement des commandes conforme à l'article 28 du RGPD.
Durée de stockage : les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif visé par leur collecte. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Web, cela se produit lorsque la session correspondante est terminée. En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, celles-ci sont supprimées au plus tard après 30 jours calendaires. Un stockage au-delà de cette durée est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, de sorte qu’aucune référence à un client appelant ne soit possible.
Mise à disposition obligatoire ou nécessaire : vous n'êtes soumis à aucune obligation légale ou contractuelle de fournir vos données à caractère personnel. Il est toutefois possible que certaines fonctionnalités de nos sites Web dépendent de la fourniture de données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles requises dans ces cas, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles ou seulement de manière limitée.
Notre site Web n'utilise pas de prise de décision automatisée ni de profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
Description et finalité du traitement des données : Notre site Web utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site Web, un cookie peut être enregistré sur son système d'exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères distinctive qui permet d'identifier de manière unique le navigateur lors d'une nouvelle visite sur le site Web.
Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Les données utilisateur collectées par ces cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils utilisateur.
Afin d'améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu, et pour pouvoir vous proposer des contenus personnalisés, il est possible que d'autres services en ligne de fournisseurs tiers soient intégrés et que des cookies techniquement non nécessaires soient utilisés sur notre site Web.
Base légale : la base légale pour l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est notre intérêt légitime prépondérant conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD en liaison avec l'art. 25, al. 2, n° 2 de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications (TDDDG). Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition des fonctions centrales de notre site Web, ainsi que dans la garantie de la sécurité du système et la détection des abus. L'utilisation de cookies non nécessaires d'un point de vue technique est soumise à votre consentement conformément au § 25 al. 1 TDDDG en liaison avec l'art. 6 al. 1 phrase 1 lit. a RGPD.
Destinataires : dans le cadre de ce traitement des données, nous transmettons éventuellement des données à caractère personnel à des tiers (par exemple, des fournisseurs de services en ligne, des prestataires de services cloud). Dans ces cas, tous les tiers sont contractuellement tenus à la confidentialité, par exemple dans le cadre d'un traitement de commande conformément à l'article 28 du RGPD, et ne peuvent agir que dans le strict respect des instructions
Durée de stockage : en règle générale, les cookies nécessaires d'un point de vue technique ne sont enregistrés que pour la durée d'une session et sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Dans des cas exceptionnels, elles peuvent être conservées plus longtemps si cela s'avère techniquement nécessaire (par exemple pour garantir la stabilité ou la sécurité). Les cookies qui ne sont pas nécessaires d'un point de vue technique ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif visé ; vous pouvez consulter la durée de conservation concrète dans notre outil de gestion du consentement.
Mise à disposition obligatoire ou nécessaire : Vous pouvez bien sûr consulter notre site Web sans cookies. Les navigateurs Web sont généralement configurés pour accepter les cookies. En règle générale, vous pouvez désactiver à tout moment l’utilisation des cookies à l’aide des paramètres de votre navigateur. Attention : certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent ne pas fonctionner si vous avez désactivé les cookies.
Description et finalité du traitement des données : sur notre site Internet, vous trouverez deux formulaires de contact pour demander une démonstration du logiciel ou une demande de fonctionnalité. Lorsqu'un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes :
Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :
Le traitement des données personnelles nous sert uniquement à traiter la prise de contact ou à fournir la démonstration du logiciel. En raison de la prise de contact ou de la demande de fonctionnalité, il existe également un intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Pour le traitement des données, il est fait référence à la présente déclaration de confidentialité avant l'envoi.
Il est également possible de nous contacter via l'adresse électronique fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par courriel seront enregistrées. Dans ce contexte, aucune donnée n'est transmise à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
Base légale : la base légale pour le traitement des données transmises dans le cadre d'un courriel ou via le formulaire de contact est notre intérêt légitime à traiter votre demande et à communiquer efficacement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD. Si un logiciel est fourni à titre de démonstration, le traitement des données est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1 lit. b du RGPD.
Destinataires : en fonction de la nature de votre demande, il est possible que nous transmettions vos données à nos distributeurs, partenaires commerciaux ou autres partenaires afin de répondre à votre demande.
Durée de stockage : les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif visé par leur collecte. Pour les données à caractère personnel issues du formulaire de contact et celles transmises par courriel, c'est le cas lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de conclure que la situation concernée a été définitivement clarifiée.
Opposition : l'utilisateur a la possibilité de faire opposition au traitement de ses données à tout moment. Dans un tel cas, la conversation ne peut être poursuivie. Pour exercer votre droit d'opposition, veuillez contacter le responsable de la protection des données datenschutz@rmtsoft.de ).
Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes considéré comme une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander au responsable du traitement les informations suivantes :
(1) les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
(2) les catégories de données à caractère personnel concernées par le traitement ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
(4) la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit de s’opposer à ce traitement ;
(6) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible quant à la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander à savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous avez le droit de demander à être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de rectifier et/ou de compléter les données à caractère personnel vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder immédiatement à la rectification.
Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :
(1) si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
(2) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
(4) vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées, à l'exception de leur stockage, qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.
a) Obligation d’effacement
Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant, et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes s'applique :
(1) les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
(2) vous révoquez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lit. a, ou à l'article 9, paragraphe 2, lit. a du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
(3) vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
(4) les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
(5) les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
(5) les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
(6) les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
b) Information à des tiers
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, il prend, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé l'effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
c) Exceptions
Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
(1) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
(2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
(3) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
(4) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
(5) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Si vous avez exercé votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification, cet effacement ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit d'être informé par le responsable du traitement des données concernant ces destinataires.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, lit. e ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection directe ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, d'exercer votre droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et que nous traitons à l'aide de procédés automatisés sur la base d'un consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD) ou pour l'exécution d'un contrat (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous y fassions obstacle, dans la mesure où cela est techniquement possible et où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes (art. 20 RGPD).
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et que nous traitons à l'aide de procédés automatisés sur la base d'un consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD) ou pour l'exécution d'un contrat (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous y fassions obstacle, dans la mesure où cela est techniquement possible et où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes (art. 20 RGPD).
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel l'infraction présumée a été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.
L'autorité de contrôle compétente est :
Der Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen
Postfach 221
30002 Hannover
Téléphone: +49 (0)511 120-4500
Courriel: poststelle@lfd.niedersachsen.de
Mise à jour : novembre 2025